Conditions générales d’utilisation Silvariqua

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à l’ensemble de nos prestations.

Mis à jour le 24 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous sont employés dans ce document avec leur sens précisé pour une meilleure compréhension.

• « Utilisateur » : toute personne qui navigue, consulte ou utilise le contenu du site.
• « Services » : ensemble des informations, conseils et accompagnement fournis par Silvariqua.
• « Données personnelles » : toutes les informations permettant d’identifier une personne physique.
• « Site » : l’ensemble des pages web rattachées à silvariqua.com

Utilisation des services

Les services sont strictement fournis dans le respect des lois françaises et européennes. Toute exploitation illicite ou usage non conforme engage votre responsabilité.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisation est interdite aux mineurs non accompagnés.

18 ans révolus exigés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux lois et adopter un comportement responsable dans l’usage du site.

• Ne pas transmettre de fausses informations.
• Garantir la confidentialité des identifiants personnels.
• Signaler tout usage frauduleux sans délai.
• Respecter les droits d’auteur et propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou non conforme est strictement interdite.

• Diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation frauduleuse des données, usurpation d’identité.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
• Envoi de publicités non sollicitées (spam).
• Diffamation, propos haineux ou violents.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Silvariqua, protégés par la législation française et internationale en vigueur. Aucune reproduction non autorisée.

Contributions des utilisateurs

Toute information transmise par l’utilisateur doit être licite et respectueuse du cadre légal.

Respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité explique la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles dans le strict respect de la loi. Voir confidentialité

Limites et avertissements

Nos recommandations n’ont qu’une valeur informative et sont fournies sans engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Silvariqua est limitée à la fourniture d’informations et de recommandations ; l’utilisateur reste décisionnaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Silvariqua en cas de préjudice résultant d’une utilisation illicite du site ou du non-respect des conditions.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Droit applicable

Seul le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractualisées avec Silvariqua.

Résiliation

En cas de non-respect, Silvariqua peut suspendre l’accès au site, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être révisées à tout moment, la date de mise à jour faisant foi.

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait nulle, les autres clauses demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et chacun de ses utilisateurs.

Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.